Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les actions de formation proposées par Edusens Academy(ci-après « l'Organisme »). Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Inscription

L'inscription est effective à réception du contrat de formation professionnelle (pour les particuliers) ou de la convention de formation (pour les professionnels) signé, et le cas échéant après validation du financement. Chaque formation fait l'objet d'un programme détaillé précisant les objectifs, le contenu, la durée, les modalités et le prix.

3. Prix et financement

Les prix sont indiqués en euros. Nos formations sont éligibles à différents dispositifs de financement : Compte Personnel de Formation (CPF), OPCO, France Travail, financement personnel de l'entreprise ou du particulier.

Pour un financement via le CPF, l'inscription et le paiement se font exclusivement sur la plateforme officielle Mon Compte Formation, l'apprenant validant lui-même son dossier via sa connexion FranceConnect+. La participation obligatoire éventuelle restant à la charge de l'apprenant ne peut faire l'objet d'aucune prise en charge, remise ou compensation par l'Organisme.

4. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance avec un particulier, un délai de rétractation s'applique conformément au Code de la consommation. Pour les formations financées via Mon Compte Formation, le délai de rétractation propre à la plateforme (14 jours) s'applique. Pour le contrat de formation professionnelle (article L.6353-5 du Code du travail), le stagiaire dispose d'un délai de 10 jours pour se rétracter par lettre recommandée.

5. Exécution de la formation

L'Organisme s'engage à réaliser la formation conformément au programme convenu. Chaque parcours inclut l'accompagnement par un formateur / coach référent. L'accès aux ressources pédagogiques et aux outils éventuellement fournis est strictement personnel et limité à la durée de la formation.

6. Absence, abandon et annulation

En cas d'abandon ou d'absence de l'apprenant en cours de formation, les sommes correspondant aux prestations effectivement réalisées restent dues, selon les règles applicables au dispositif de financement mobilisé. En cas d'annulation à l'initiative de l'Organisme, les sommes perçues sont intégralement remboursées ou la session est reportée.

7. Certification

Les formations certifiantes préparent au passage d'une certification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS). La délivrance de la certification relève de l'organisme certificateur et est conditionnée à la réussite de l'épreuve d'évaluation.

8. Accessibilité et handicap

Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap est à votre disposition pour étudier les adaptations nécessaires : contactez-nous à contact@edusens-academy.com.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@edusens-academy.com. À défaut de résolution amiable, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la relation contractuelle est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.